BOUTIQUE

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente détaillent les conditions et modalités de vente par la société Europe Événements de produits sous les marques “Europ’Raid” “Nomad Raid” et “Alpina Raid”.

En achetant un article sur le site www.europraid.fr, le client, personne physique ou morale, reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales de vente ainsi que les mentions légales du site internet. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les clients du site sont donc invités à les consulter avant chaque achat.

1 - Articles

Les produits désignent tous les articles mis en vente dans la boutique www.europraid.fr/boutique. La boutique contient des livres, des articles textiles de prêt-à-porter, des accessoires et des objets de communication. Chaque article est décrit dans la fiche produit qui lui est associée.

2 - Prix et promotions

Le prix de chaque article est indiqué sur sa fiche produit en euros, TVA comprise, hors frais d’expédition. Les prix sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les articles sont facturés au tarif en vigueur au jour de la prise de commande.

Les promotions proposées sont valables seulement sur les articles signalés, dans les conditions fixées et pendant la durée légale en vigueur.

3 - Commandes et facturation

Pour passer commande sur le site www.europraid.fr/boutique, il n’est pas nécessaire de s’inscrire ou de créer un compte utilisateur. La boutique est en libre accès pour tous les utilisateurs et visiteurs du site.

Pour acheter un article, il suffit de cliquer sur l’article afin d’accéder à sa fiche produit, de renseigner les caractéristiques et quantités souhaitées puis de cliquer sur “ajouter au panier”. Le client peut à tout moment accéder à son panier afin de voir le détail des articles qu’il contient, les retirer ou en ajouter de nouveaux. Les frais de livraison (expédition et transport) sont automatiquement calculés sur la base des articles contenus dans le panier. Pour valider sa commande, il suffit de cliquer sur le bouton “Commander”, de renseigner les informations personnelles, adresses et modes de livraison souhaités, puis de procéder au paiement de la commande directement en ligne par carte bancaire.

Pour chaque achat effectué, une confirmation de commande est envoyée au client par mail. Le client peut, s’il le souhaite, demander une facture d’achat en envoyant un mail à contact@europraid.fr.

4 - Disponibilité des produits

Les articles sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.europraid.fr/boutique et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de non disponibilité d’un article commandé, la société Europe Événements prendra contact avec le client afin de proposer :

  • une livraison ultérieure de la commande à la date de nouvelle disponibilité de l’article commandé
  • un remplacement par un autre article disponible
  • une annulation de la commande avec un remboursement du montant versé

5 - Paiement

Le fait de valider une commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement se fait uniquement en ligne par carte bancaire lors de la validation de la commande. Les cartes acceptées sont: Mastercard, Maestro, Visa, Visa Electron, e-Carte Bleue, CB. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

En cas d’échec de paiement par carte bancaire, les articles ne seront pas livrés et la commande est annulée de plein droit.

Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par le site.

Retard ou annulation de paiement: En cas d’annulation du paiement postérieure à la validation de la commande, le client doit verser à la société Europe Événements une pénalité de retard égale au taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

6 - Livraison

Les articles sont expédiés du lundi au vendredi dans les 72h après la validation de la commande.

Adresse de livraison: Les articles sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la validation de sa commande. En cas d’erreur dans l’adresse indiquée par le client provoquant un retour de produit à la société Europe Événements, le client devra s’acquitter à nouveau des frais de livraison vers la nouvelle adresse.

Délai de livraison:
 Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche descriptive de chaque article et lors de la validation de commande et calculés en jours ouvrables. Le délai maximum d’expédition des commande est de 72h. Le délai de livraison est quant à lui de 3 à 7 jours en fonction du mode de livraison et du transporteur choisi. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande. À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur qui est donné à titre indicatif. Ces délais ne valent que pour une livraison en France métropolitaine. Dans le cas d’une livraison hors France métropolitaine, les délais peuvent être rallongés en fonction du délai de livraison du transporteur et du pays de destination.

Frais de livraison: Les frais de livraison (expédition et transport) sont indiqués dans le panier et calculés sur la base des articles qu’il contient (en fonction du poids du colis, de l’emballage et de la destination). Les frais de livraison s’appliquent pour les livraisons en France métropolitaine et DOM-TOM uniquement. En cas de livraison dans un autre pays d’Europe, des frais de transports supplémentaires seront ajoutés.

Réception de la commande: La livraison est réputée effectuée à partir du moment où le livreur met à disposition le colis auprès du client, matérialisé par le système de contrôle du transporteur. À la réception du colis, le client doit vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles qu’il contient. Si le colis est endommagé, le client doit le refuser. Il pourra se retourner contre le transporteur pour obtenir remboursement des frais de livraison. Les livraisons refusées ou à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison aux frais du client.

Perte de colis: Si le client n’a toujours pas reçu sa commande dans les 15 jours suivant la validation de sa commande, il devra prendre contact avec la société Europe Événements. Si après enquête, le colis est déclaré définitivement perdu, la société procédera à un nouvel envoi de la commande ou à un remboursement si les articles ne sont plus disponibles.

7 - Retour produit

En cas de produit non-conforme, de produit défectueux, ou d’annulation d’une commande par le client dans le cadre de son droit de rétractation, ce-dernier doit contacter la société Europe Événements par mail à contact@europraid.fr ou par téléphone au 02 85 52 80 46 dans les 14 jours suivant la réception de la commande.

Le produit doit être adressé à l’adresse de la société Europe Événements: 63 Magouët 44130 Blain (France). Le client doit veiller à protéger le produit de sortes que l’article soit réceptionné en parfait état, faute de quoi la société ne saurait procéder au remboursement.

Non-conformité: Si l’article n’est pas conforme aux caractéristiques prévues sur la commande, le client peut exiger son remplacement. Le délai pour faire valoir la clause de non-conformité est de 14 jours après la réception de l’article par le client. Les frais de retour de l’article non-conforme et de livraison de l’article en remplacement seront pris en charge par la société Europe Événements après vérification de la non-conformité.

Article défectueux: Si un article présente un vice caché ou une détérioration anormale, qui n’est pas imputable à une utilisation anormale ou non conforme de l’article par le client, ce-dernier peut exiger son remplacement. Le délai pour faire valoir la clause de détérioration anormale est de 14 jours après la réception de l’article par le client. Les frais de retour de l’article défectueux et de livraison de l’article en remplacement seront pris en charge par la société Europe Événements après vérification du vice caché ou de la détérioration anormale.

Droit de rétractation: Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit commandé. Ce droit de rétractation est exercé par mail à boutique@europraid.fr ou par téléphone au 02 85 52 80 46. Le client devra alors remplir le formulaire de rétractation sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalités. La société Europe Événements s’engage à rembourser la totalité des sommes versées à l’exception des frais de retour du produit qui demeurent à la charge du client. Si le produit est renvoyé incomplet ou endommagé, la société Europe Événements pourra refuser de procéder au remboursement.

Remboursement: En cas de remboursement décidé suite à la mise en oeuvre du droit de rétractation, le remboursement intervient dans les 15 jours après réception par la société Europe Événements du produit pour lequel le client a mis en oeuvre son droit de rétractation. Le paiement est réalisé par virement sur le compte du client renseigné dans le formulaire de rétractation.

8 - Réserve de propriété

Un article livré demeure la propriété de la société Europe Événements jusqu’au paiement intégral du prix.

9 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Europe Événement. De ce fait, Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, intégrale ou partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès de la société Europe Événements.

10 - Limitation de responsabilité

La société Europe Événements décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de:

  • l’indisponibilité du site
  • d’un retard éventuel de livraison sur le délai indicatif annoncé: les délais de livraison sont indicatifs et ne permettent pas au client, en cas de retard, de demander l’annulation de la vente, ni de refuser la commande ou de réclamer des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
  • l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un article

Dans tous les cas, la responsabilité de la société Europe Événements ne saurait excéder le montant de la commande pour laquelle une action a été engagée, dans une limite de 300€.

La responsabilité de la société Europe Événements ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

11 - Données personnelles

Le site conserve les données suivantes :

  • informations données lors de la validation de la commande (prénom, nom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone)
  • conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l’adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site

Le site ne connaît ni ne stocke en aucun cas les informations bancaires renseignées pour le paiement de la commande.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s’y rapportant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. En application de cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par mail à contact@europraid.fr.

12 - Loi applicable, divisibilité des clauses et prescription

Les présentes Conditions générales de vente engagent juridiquement et contractuellement la société Europe Événements et le client.

La reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.

Toute action en responsabilité contre la société Europe Événements issue de la relation contractuelle définie par les présentes Conditions générales de vente est prescrite un an (1) après la survenance du fait dommageable générateur.

Les présentes Conditions générales de vente, les mentions légales et les annexes publiées sur le site www.europraid.fr sont soumis à la loi française.

Expédition rapide

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